Bureau des Traités

La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise.

La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale (STE n° 65), ce qui permet que les Parties ne soient pas liées simultanément par des engagements contradictoires.

• Traductions triées selon les langues non officielles.
• Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

• Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit – Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
• Sécurité biologique, utilisation de l’animal par l’homme – Ancien site du T-AP.