
Détails du traité n°193
Titre | Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) |
---|---|
Référence | STE n°193 |
Ouverture du traité | Chisinau, 06/11/2003 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres |
Entrée en vigueur | 14/03/2006 - 4 Ratifications. |
Résumé |
La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise. La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale (STE n° 65), ce qui permet que les Parties ne soient pas liées simultanément par des engagements contradictoires. |
Textes officiels |
![]() ![]() |
Textes DE, IT, RU |
![]() |
Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
Textes associés |
|
Sites associés |
|
Partage |
|