Détails du traité n°145

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Titre Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Référence STE n°145
Ouverture du traité Strasbourg, 06/02/1992  - Traité ouvert à la signature des Etats membres ayant signé ou ayant adhéré au Traité STE 87 et à celle de l'Union européenne, ainsi qu'à l'adhésion des Etats non membres ayant adhéré au Traité STE 87
Entrée en vigueur  - Ratification par Parties au Traité STE 087.
Résumé

Il Protocollo estende il campo di applicazione della Convenzione (STE n° 87) a taluni aspetti del recente sviluppo nel campo dell’allevamento degli animali, in particolare in materia di biotecnologia, ed all’abbattimento degli animali di fattoria. Nello stesso tempo, esso adatta talune disposizione della Convenzione alla cambiata situazione in materia di allevamento di animali.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.