Détails du traité n°145

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Titre Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Référence STE n°145
Ouverture du traité Strasbourg, 06/02/1992  - Traité ouvert à la signature des Etats membres ayant signé ou ayant adhéré au Traité STE 87 et à celle de l'Union européenne, ainsi qu'à l'adhésion des Etats non membres ayant adhéré au Traité STE 87
Entrée en vigueur  - Ratification par Parties au Traité STE 087.
Résumé

Das Protokoll erweitert den Anwendungsbereich des Übereinkommens (SEV Nr. 87) auf bestimmte Aspekte der jüngsten Entwicklungen im Bereich der Tierzucht, insbesondere auf dem Gebiet der Biotechnologie und der Tierschlachtung im landwirtschaftlichen Betrieb. Gleichzeitig paßt es einige Bestimmungen des Übereinkommens an die Weiterentwicklung in der Tierhaltung an.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.