Détails du traité n°145
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
| Titre | Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages |
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| Référence | STE n°145 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 06/02/1992 - Traité ouvert à la signature des Etats membres ayant signé ou ayant adhéré au Traité STE 87 et à celle de l'Union européenne, ainsi qu'à l'adhésion des Etats non membres ayant adhéré au Traité STE 87 |
| Entrée en vigueur | - Ratification par les Parties au Traité STE 87. |
| Résumé |
Le Protocole élargit le champ d'application de la Convention (STE n° 87) à certains aspects des développements récents dans le domaine de l'élevage des animaux, en particulier en matière de biotechnologie, et à l'abattage des animaux à la ferme. En même temps, il adapte certaines dispositions de la Convention à la situation évolutive en matière d'élevage d'animaux. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés | |
| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.