Détails du traité n°123

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Titre Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Référence STE n°123
Ouverture du traité Strasbourg, 18/03/1986  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/01/1991  - 4 Ratifications.
Résumé

La Convention vise à réduire le nombre d'expériences et le nombre d'animaux utilisés à de telles fins. Elle encourage les Parties à n'avoir recours à ces expériences que dans la mesure où on ne peut utiliser d'autres méthodes. Toute recherche visant à développer des méthodes alternatives doit être encouragée. Les animaux devant faire l'objet d'expérimentations doivent être sélectionnés selon des critères quantitatifs bien établis ; ils doivent être bien soignés et toute souffrance inutile doit leur être évitée chaque fois que c'est possible.

Pour atteindre cet objectif, la Convention énonce certaines règles qui doivent être considérées comme un point de départ. Les Parties se rencontrent régulièrement en vue d'examiner l'application de la Convention et, si nécessaire, d'en élargir ou d'en renforcer les dispositions.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Protocoles
Textes associés
  • Annexe A - Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux (article 5 de la Convention).
  • Annexe B - Tableaux statistiques et Notes explicatives sur la manière de les compléter en application des dispositions des articles 27et 28 de la Convention.
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.