Détails du traité n°115

Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Titre Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Référence STE n°115
Ouverture du traité Strasbourg, 25/10/1983  - Traité ouvert à la signature des Etats Parties au Traité STE 64
Entrée en vigueur 01/11/1984  - 3 Ratifications.
Résumé

Il Protocollo adatta l'Accordo (STE no. 64) agli sviluppi scientifici intervenuti dopo la sua elaborazione nel 1968, tenendo conto delle due Direttive adattate nel marzo 1982 dalla Comunità europea (Direttive 82/242/CEE e 82/243/CEE).

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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