
Détails du traité n°111
Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (*)
Titre | Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (*) |
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Référence | STE n°111 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 01/01/1983 - (*) Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 39 et est fermé aux actes juridiques. |
Entrée en vigueur | 01/01/1985 - Acceptation tacite par les Parties au Traité STE 39. |
Résumé |
Das Protokoll sieht den Beitritt der Europäischen Union zu dem Abkommen (SEV Nr. 39) durch Unterzeichnung vor. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés | |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.