Détails du traité n°089

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (*)
Titre Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (*)
Référence STE n°089
Ouverture du traité Strasbourg, 24/06/1976  - (*) Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 84 et est fermé aux actes juridiques.
Entrée en vigueur 23/04/1977  - En même temps que l'Accord STE 84.
Résumé

The Additional Protocol provides for the accession of the European Union to the Agreement (ETS No. 084) by signing it.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.