Détails du traité n°089

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Titre Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Référence STE n°089
Ouverture du traité Strasbourg, 24/06/1976  - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 084 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification
Entrée en vigueur 23/04/1977  - En même temps que l'Accord STE 084. Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord STE 084.
Résumé

The Additional Protocol provides for the accession of the European Union to the Agreement (ETS No. 084) by signing it.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.