
Détails du traité n°089
Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (*)
Titre | Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (*) |
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Référence | STE n°089 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 24/06/1976 - (*) Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 84 et est fermé aux actes juridiques. |
Entrée en vigueur | 23/04/1977 - En même temps que l'Accord STE 84. |
Résumé |
Le Protocole additionnel permet à l'Union européenne de devenir Partie à l'Accord (STE No. 084) par signature de celui-ci. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés | |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.