Détails du traité n°089
Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
| Titre | Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires |
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| Référence | STE n°089 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 24/06/1976 - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 084 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification |
| Entrée en vigueur | 23/04/1977 - En même temps que l'Accord STE 084. Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord STE 084. |
| Résumé |
Le Protocole additionnel permet à l'Union européenne de devenir Partie à l'Accord (STE No. 084) par signature de celui-ci. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
| Textes associés | |
| Sites associés | |
| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.