Détails du traité n°081

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (*)
Titre Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (*)
Référence STE n°081
Ouverture du traité Strasbourg, 14/01/1974  - Traité ouvert à la signature des Etats membres Signataires ou ayant adhéré au Traité STE 34 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 34
Entrée en vigueur 31/12/1974  - Ratifications par les Parties au Traité STE 34.
Résumé

L'objectif du Protocole à l'Arrangement était de proroger la date jusqu'à laquelle des Etats, qui n'étaient pas Parties à la Convention de Rome du 26 octobre 1961, auraient pu devenir Partie à ladite Convention.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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