Détails du traité n°080
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
| Titre | Accord sur le transfert des corps des personnes décédées |
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| Référence | STE n°080 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 26/10/1973 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 11/11/1975 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
Cet Accord a pour but de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme, les formalités pour le transfert des corps des personnes décédées. A cette fin, il fixe les conditions maximales pouvant être exigées par une Partie pour l'expédition, le transit et l'admission des corps sur son territoire. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés |
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.