
Détails du traité n°064
Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Titre | Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage |
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Référence | STE n°064 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 16/09/1968 - Conditions spéciales d'ouverture à la signature |
Entrée en vigueur | 16/02/1971 - 3 Ratifications. |
Résumé |
L'Accord a pour but de contrôler la pollution de l'eau douce par l'usage de certains détergents, non seulement du point de vue des besoins humains mais aussi en vue d'assurer la protection de la nature en général. Les Parties s'engagent à adopter des mesures, y compris au besoin par voie législative, pour que les produits de lavage et de nettoyage contenant un ou plusieurs détergents synthétiques ne soient mis sur le marché qu'à la condition que ces détergents soient biodégradables à raison d'au moins 80%. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés | |
Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.