Détails du traité n°061
Convention européenne sur les fonctions consulaires
| Titre | Convention européenne sur les fonctions consulaires |
|---|---|
| Référence | STE n°061 |
| Ouverture du traité | Paris, 11/12/1967 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats européens non membres |
| Entrée en vigueur | 09/06/2011 - 5 Ratifications. |
| Résumé |
Cette Convention établit certaines règles en ce qui concerne les relations consulaires entre les Etats membres tout en tenant compte de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963. Elle définit les fonctions générales des consuls afin de défendre et de promouvoir les intérêts de leurs ressortissants et de leur pays à l'intérieur de leur circonscription. Elle prévoit également des dispositions au sujet de l'établissement de documents, du règlement des successions et de l'assistance aux navires. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif Protocoles |
| Textes associés | |
| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.