Détails du traité n°039

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Titre Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Référence STE n°039
Ouverture du traité Strasbourg, 14/05/1962  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 14/10/1962  - 3 Ratifications.
Résumé

L'Accordo consente alle Parti che dispongono di riserve sufficienti ai loro bisogni di mettere i reagenti per la determinazione dei gruppi sanguigni a disposizione di altre Parti che ne hanno un bisogno urgente, senza alcun compenso che quello necessario al rimborso delle spese di raccolta, di preparazione e di trasporto di queste sostanze nonché, se ve ne sono, delle spese di acquisto delle stesse.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
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