Détails du traité n°033
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
| Titre | Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires |
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| Référence | STE n°033 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 28/04/1960 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 29/07/1960 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
L'Accord a pour objet de permettre aux pays qui en ont un besoin urgent d'obtenir le matériel nécessaire, en franchise de douane pendant six mois renouvelables, notamment des poumons d'acier dans l'éventualité d'une épidémie ou catastrophe. Cet accord complète les mesures déjà prises par l'OMS et la Croix-Rouge. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Protocoles |
| Textes associés | |
| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.