Détails du traité n°031
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
| Titre | Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés |
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| Référence | STE n°031 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 20/04/1959 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres Parties à la Convention relative au Statut des réfugiés du 28/7/1951 ou à l'Accord du 15/10/1946 |
| Entrée en vigueur | 04/09/1960 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
Cet Accord a pour objet de faciliter les voyages de réfugiés résidant sur le territoire des Parties. A cette fin, il prévoit que les réfugiés pourront entrer sans visa sur le territoire des autres Parties pour des séjours de trois mois au plus, ne visant pas l'exercice d'une activité lucrative. Il est également précisé que les réfugiés seront réadmis à tout moment sur le territoire de l'Etat dont les autorités leur ont délivré un titre de voyage, sur simple demande d'une autre Partie. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
| Textes associés |
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.