Détails du traité n°012A
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
| Titre | Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants |
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| Référence | STE n°012A |
| Ouverture du traité | Paris, 11/12/1953 - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 12 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 12 |
| Entrée en vigueur | 01/10/1954 - 2 Ratifications. |
| Résumé |
Le Protocole additionnel étend les dispositions de l'Accord (STE n° 012) aux réfugiés. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés |
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.