Le CDADI a un rôle de coordination, de supervision et d’encadrement du fonctionnement de ses structures subordonnées:

 

Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM)

Le Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) supervise la mise en œuvre du Plan d'Action stratégique pour l'inclusion des Roms et des Gens du voyage (2020-2025). Il examine la mise en œuvre des lois, politiques et pratiques nationales concernant l’intégration des Roms et des Gens du voyage au moyen de rapports thématiques fondés sur des visites, en vue de promouvoir les normes pertinentes du Conseil de l'Europe. Sur la base de ces rapports thématiques, l'ADI-ROM échange des informations, des points de vue et des expériences sur les lois, politiques et pratiques des États membres concernant l’intégration des Roms et des Gens du voyage pour recenser des exemples de mesures et de pratiques efficaces et pour aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques performantes favorisant l'intégration des Roms et des Gens du voyage efficaces, en accordant toute attention requise aux personnes se trouvant dans des situations particulièrement vulnérables.

L’ADI-ROM est chargé, en particulier, de produire les livrables suivants :

  • Rapport d’évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025).
  • Projet de recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et issues de la communauté des Gens du voyage.
  • Programme et outils de renforcement des capacités soutenant la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2020)2 au niveau national.
  • Étude de faisabilité et projet éventuel de recommandation sur les politiques et pratiques de déségrégation et d’inclusion dans le domaine de l’éducation, incluant des enfants roms et issues de la communauté des Gens du voyage.
  • Manuel sur la gouvernance démocratique et la représentation et participation des Roms et des Gens du voyage dans la vie publique et politique.
  • Rapport d’évaluation final de la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025).
  • Au moins deux rapports thématiques par an, établis à la suite des deux, voire trois, visites thématiques prévues par an (à adopter par l’ADI-ROM et à transmettre au CDADI pour discussion et suivi).

 Mandat du ADI-ROM


Comité d’experts sur les crimes de haine (PC/ADI-CH)

Sous l’autorité du Comité des Ministres et du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ainsi que du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), le PC/ADI-CH est chargé de produire le livrable suivant :

  • Projet de recommandation globale sur les crimes de haine, y compris les enquêtes à cet égard et l’assistance aux victimes, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les textes existants du Conseil de l’Europe.

 Mandat du PC/ADI-CH


Comité d’experts sur l’intégration interculturelle des migrants (ADI-INT)

Sous l’autorité du Comité des Ministres et en qualité d’organe subordonné du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), l’ADI-INT est chargé de produire les livrables suivants:

  • Sous réserve de l’adoption d’une Recommandation sur les politiques et la gouvernance à plusieurs niveaux pour l’intégration interculturelle, programme et outils de renforcement des capacités pour l’intégration des migrants soutenant la mise en oeuvre de cette recommandation au niveau national.
  • Étude de faisabilité et nouvel instrument juridique et/ou de référence éventuel sur les stratégies globales d’inclusion.

 Mandat du ADI-INT 


Le(s) structures antérieure(s)

 

Comité d’experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS)

Le Comité d’experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) a la tâche spécifique de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine, y compris dans un environnement en ligne, dans un cadre de droits de l’homme, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les textes existants du Conseil de l’Europe et sur les enseignements tirés de la campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine et sur d’éventuels outils pratiques destinés à guider les États membres et d’autres acteurs concernés dans le domaine.

Le ADI/MSI-DIS est un organe commun, qui est subordonné à deux comités directeurs, le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI). En raison de la nature complexe du discours de haine en tant que phénomène qui doit être abordé sous l'angle de la liberté d'expression ainsi que sous celui de la non-discrimination et de l'inclusion, les experts des deux parties travaillent ensemble vers une approche efficace et globale.

 Mandat du ADI/MSI-DIS

Secrétariat du CDADI Secrétariat du CDADI

Hallvard Gorseth, Secrétaire 

Wolfram Bechtel, Co-secrétaire

Ljiljana Stojisavljevic, Assistante