Le CDADI a un rôle de coordination, de supervision et d’encadrement du fonctionnement de ses sous-structures :

Comité d’experts sur l’inclusion interculturelle (ADI-INT)

Sous l’autorité du Comité des Ministres et en qualité d’organe subordonné du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), l’ADI-INT est chargé de produire les livrables suivants:

• Document d'orientation sur les stratégies d'inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du CDADI ;
• Concept et méthodologie d'un nouvel outil d'apprentissage par les pairs et d'étalonnage des stratégies d'inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du CDADI ;
• Initiatives pour la diffusion et la mise en oeuvre au niveau national de CM/Rec(2022)10 sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturelle, y compris des outils pour le programme de renforcement des capacités pour l'intégration des migrants.

 Mandat de l'ADI-INT 

Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM)

Le Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) supervise la mise en œuvre du Plan d'Action stratégique pour l'inclusion des Roms et des Gens du voyage (2020-2025 et 2026-2030). Il examine la mise en œuvre des lois, politiques et pratiques nationales concernant l’intégration des Roms et des Gens du voyage au moyen de rapports thématiques fondés sur des visites, en vue de promouvoir les normes pertinentes du Conseil de l'Europe. Sur la base de ces rapports thématiques, l'ADI-ROM échange des informations, des points de vue et des expériences sur les lois, politiques et pratiques des États membres concernant l’intégration des Roms et des Gens du voyage pour recenser des exemples de mesures et de pratiques efficaces et pour aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques performantes favorisant l'intégration des Roms et des Gens du voyage efficaces, en accordant toute attention requise aux personnes se trouvant dans des situations particulièrement vulnérables.

L’ADI-ROM est chargé, en particulier, de produire les livrables suivants :

• Programme de renforcement des capacités et outils soutenant la mise en oeuvre au niveau national de la Recommandation CM/Rec(2020)2 sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques ;
• Rapport final d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) ;
• Projet de Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’inclusion des Roms et des Gens du voyage (2026-2030) ;
• Sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité, projet de recommandation sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation des enfants roms et issus de la communauté des Gens du voyage ;
• Manuel sur la gouvernance démocratique et la représentation et participation des Roms et des Gens du voyage dans la vie publique et politique ;
• Compilation de pratiques prometteuses au niveau national et d'outils pour la mise en oeuvre au niveau national des aspects pertinents de l'éventuelle recommandation sur l'égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage ;
• Deux rapports thématiques ou plus par an, établis à la suite de visites thématiques, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de normes du Conseil de l'Europe (à adopter par l’ADI-ROM et à transmettre au CDADI pour discussion et suivi)

 Mandat de l'ADI-ROM

Comité d'experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC)

Sous l’autorité du Comité des Ministres et en qualité d’organe subordonné du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), l’ADI-SOGIESC est chargé de produire les livrables suivants :

• Projet de recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexuées ;
• Examen complet de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre fondé sur une nouvelle méthodologie d’examen ;
• Projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032), basé sur l'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 et, sous réserve de son adoption, sur la Recommandation sur l'égalité des droits des personnes intersexuées ;
• Étude sur les risques et les obstacles au plein accès aux droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l'expression du genre ;
• Examen des dimensions thématiques de la Recommandation CM/Rec(2010)5.

 Mandat de l'ADI-SOGIESC

Comité d’experts sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI) (2024-2025)

Sous l’autorité du Comité des Ministres, de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), le GEC/ADI-AI est chargé de produire le livrable suivant :

• Sur la base de l'étude pertinente et des résultats des travaux du CAI, projet de Recommandation sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination.

 Mandat du GEC/ADI-AI