Derniers documents adoptés

• Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l'égalité et l'intelligence artificielle et CM(2025)180-add4final - Exposé des motifs CM/Rec(2026)1 sur l’égalité et l’intelligence artificielle
• CM(2025)180-add5final - Étude sur certains aspects de la protection des langues régionales ou minoritaires et identification de bonnes pratiques dans les États membres 
• CM(2025)180-add6 - Rapport thématique sur les relations entre les communautés Roms et la police
• CM(2025)180-add7 - Rapport thématique sur l’intégration de l’histoire des Roms dans les programmes scolaires

Discours de haine

• Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine et Exposé des motifs
   Autres versions linguistiques : Albanaise |Arménienne|Azerbaïdjanaise|Allemande|Italienne| Macédonienne|Roumaine|Serbe|Ukrainienne   
• Version résumée de la recommandation sur la lutte contre le discours de haine
   Autre version linguistique : Espagnole 
• Outil d'auto-évaluation pour prévenir et combattre le discours de haine
   Autres versions linguistiques : Albanaise|Arménienne (prochainement disponible)|Azéri (prochainement disponible)|Allemande|Italienne|Macédonienne (prochainement disponible)|Roumaine (prochainement disponible)|Serbe|Espagnole|Ukrainienne (prochainement disponible) 
• Compilation de pratiques prometteuses sur la lutte contre le discours de haine au niveau national
• Étude sur la prévention et la lutte contre le discours de haine en temps de crise

Crimes de haine

• Recommandation CM/Rec(2024)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine et Exposé des motifs
   Autres versions linguistiques : Albanaise et Exposé des motifs|Géorgienne (prochainement disponible)|Allemande et Exposé des motifs|Italienne et Exposé des motifs|Roumaine|Espagnole|Serbe et Exposé des motifs
• Version résumée de la recommandation sur la lutte contre les crimes de haine 
   Autre version linguistique : Espagnole  

Inclusion interculturelle

• Recommandation CM/Rec(2022)10 du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle
   Autres versions linguistiques : Finnoise|Grecque|Espagnole|Japonaise
• Version résumée de la recommandation sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturell
• Document d’orientation sur les stratégies d’inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI)
   Autre version linguistique : Espagnole 
• Outil d'autoévaluation de la gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturelle
• Recueil de bonnes pratiques sur l’intégration interculturelle et la gouvernance multiniveaux
• Étude de faisabilité sur les stratégies globales d’inclusion
• Programme de renforcement des capacités et outils pour l’intégration des personnes migrantes
• Manuel de formation sur l'analyse et la collecte de données sur l'égalité et prévention de la discrimination systémique
• Manuel sur la conception de formations à la compétence interculturelle
• Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national
• Rapport d’étude sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration interculturelle

Les minorités nationales

• Recommandation CM/Rec(2023)9 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales
• Version résumée de la recommandation sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales 
• Étude sur certains aspects de la protection des langues régionales ou minoritaires et identification de bonnes pratiques dans les États membres 
• Étude sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales dans les États membres du Conseil de l’Europe

Les Roms et Gens du voyage 

• Recommandation CM/Rec(2024)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage et Exposé des motifs
• Version résumée de la recommandation sur l'égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage 
• Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’inclusion des Roms et des Gens du voyage (2026-2030)
• Programme de renforcement des capacités et outils d'appui à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2020)2 - Roms et Gens du voyage
• Feuille de route pour la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités soutenant la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec2020)2 sur l'inclusion de l'histoire de la vie de l'enfant, les roms et/ou les Gens du voyage dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique au niveau national
• Étude de faisabilité sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation des enfants roms issus de la communauté des Gens du voyage
• Rapport d’évaluation final sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
• Rapport d’évaluation à mi-parcours sur la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
• Premier rapport de mise en oeuvre du Plan d'action stratégique pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
• L’antitsiganisme – Causes – Prévalence – Conséquences – Parades envisageables

Rapports thématiques

• Rapport thématique sur les relations entre les communautés Roms et la police 
• Rapport thématique sur l’intégration de l’histoire des Roms dans les programmes scolaires
• Rapport thématique sur les expériences nationales de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des politiques nationales d'intégration des Roms
• Rapport thématique sur la lutte contre l’antitsiganisme
• Rapport thématique de l’ADI-ROM sur l'éducation de la petite enfance, Athènes et Nauplie, Grèce
• Rapport thématique sur les façons d'inciter les gouvernements à employer des Roms et des Gens du voyage
• Rapport thématique sur la législation et politiques sur la mendicité avec un focus sur les enfants

Les personnes LGBTI 

• Recommandation  CM/Rec(2025)7 du Comité des Ministres aux États membres sur l'égalité des droits des personnes intersexes et Exposé des motifs
   Autre version linguistique : allemande 
• Version résumée de la recommandation sur l'égalité des droits des personnes intersexes
• Rapport sur l’examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
• Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
   Autres versions linguistiques disponibles ici  

Rapports thématiques

• Troisième rapport thématique Droit au meilleur état de santé possible et accès aux soins de santé pour les personnes LGBTI en Europe
• Deuxième rapport thématique Crimes de haine et autres incidents motivés par la haine en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre ou des caractéristiques sexuelles
• Premier rapport thématique La reconnaissance juridique du genre en Europe

Égalité et intelligence artificielle

•  Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l'égalité et l'intelligence artificielle et CM(2025)180-add4final Exposé des motifs 

 Egalement disponible en allemand : Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l'égalité et l'intelligence artificielle et CM(2025)180-add4final Exposé des motifs 

• Étude sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination
• Lignes directrices européennes relatives aux discriminations induites par l'IA et les algorithmes à l'intention des organismes de promotion de l'égalité et des autres structures nationales des droits humains (également disponible en GB, DUT, POR, FIN, SWE)
• La protection juridique contre la discrimination algorithmique en Europe : cadres actuels et lacunes subsistantes (également disponible en GB, UT, POR, FIN, SWE)
• IA et discrimination

Discrimination intersectionnelle

• Étude sur la prévention et le combat contre la discrimination intersectionnelle en Europe : un modèle de changement

Approche intégrée de l'égalité

• Guide et liste de contrôle pour la mise en œuvre de l'approche intégrée de l'égalité 

Réponses à la COVID-19  

• Réponses à la pandémie de COVID-19 dans les domaines de la non-discrimination, de la diversité et de l'inclusion. Exemples prometteurs et bonnes pratiques
• Annexe aux Lignes directrices - Exposé des motifs
• Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la pandémie de covid-19 et d’autres crises similaires à venir
• Covid-19 : une analyse des aspects relatifs à l’anti-discrimination, à la diversité et à l’inclusion dans les États membres du Conseil de l'Europe