Déclarations / Observations
- Déclaration du CDADI et de la GEC sur « L'importance fondamentale de l'égalité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2195 (2025) de l'APCE sur « Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 483 (2022) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur « Identités régionales : promouvoir le dialogue et la diversité dans l’unité »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 478 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur « Discours de haine et fausses informations : impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux »
- Observations du CDADI sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine (adoptée lors de sa 5e réunion plénière, 15-17 mars 2022)
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2220 (2022) de l'APCE sur la « Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2207 (2021) de l'APCE sur « Pour une politique européenne relative aux diasporas »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2206 (2021) de l'APCE sur « L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits des enfants »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2198 (2021) de l'APCE sur « La préservation des minorités nationales en Europe »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2183 (2020) de l'APCE sur « Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle »
- Observations du CDADI sur la Recommandation 2180 (2020) de l'APCE sur « Les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l'homme et l'État de droit