L’initiative stratégique globale du Conseil de l’Europe consiste à œuvrer à l’élaboration d’un Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe (NDPE), structuré autour de trois piliers :

  1. Apprendre et pratiquer la démocratie afin de renforcer la résilience

  2. Protéger la démocratie pour garantir la sécurité démocratique

  3. Innover pour façonner les démocraties de demain

 LE CDADI ET LE NOUVEAU PACTE DÉMOCRATIQUE POUR L’EUROPE 

Le 4 mai 2026, le CDADI et la Commission pour l’égalité de genre (GEC) ont publié une déclaration conjointe sur l’importance fondamentale de l’égalité, de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe. Cette déclaration souligne l’importance fondamentale de l’égalité, de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, qui constitue l’initiative stratégique du Conseil de l’Europe visant à rendre les démocraties européennes plus résilientes et adaptées au monde en évolution.

Les deux comités soulignent que l’égalité et la participation égale constituent l'épine dorsale de la démocratie. La démocratie ne peut fonctionner de manière légitime et s’épanouir que si tous les individus, indépendamment de leur genre ou de tout autre motif de discrimination, sont en mesure de participer en toute sécurité à la vie publique sur un pied d’égalité. L'égalité est une condition structurelle de la légitimité démocratique.

L'égalité, l'égalité de genre, la diversité et l'inclusion permettent d'exploiter pleinement le potentiel de la société et profitent à l'ensemble de celle-ci, en renforçant la stabilité, la confiance, la créativité et la prospérité. Elles favorisent la croissance économique, encouragent l'innovation, augmentent la participation au marché du travail et le niveau de vie, et renforcent la compétitivité et la cohésion sociale.

Dès à présent, le CDADI contribue aux trois piliers du Pacte :

  • Pilier 1 : travaux du CDADI sur la participation politique, l’éducation, l’autonomisation et la sensibilisation.
  • Pilier 2 : travaux du CDADI sur la lutte contre le discours de haine et les crimes de haine, ainsi que sur la promotion de l’égalité et de l’inclusion.
  • Pilier 3 : travaux du CDADI sur la collecte de données, l’intelligence artificielle et les stratégies globales d’inclusion.

Les contributions du CDADI doivent être pleinement intégrées au Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe, afin que l’égalité demeure au cœur de ce processus, en tant que pierre angulaire de la démocratie.

Pilier 1. Apprendre et pratiquer la démocratie afin de renforcer la résilience

Ce premier pilier vise à donner aux acteurs de la démocratie les moyens d’agir et à renforcer les institutions démocratiques, notamment par la promotion de l’éducation aux médias et de l’engagement démocratique. Cela inclut la défense de l’inclusion, de l’égalité d’accès et du dialogue à travers les clivages politiques, générationnels, culturels et numériques.

Les axes de travail suivants du CDADI contribuent à la mise en œuvre de ce pilier :

Pilier 2.  Protéger les démocraties pour garantir la sécurité démocratique

Le deuxième pilier du Pacte vise à protéger les institutions démocratiques et à s’attaquer aux causes profondes de la désillusion, de l’extrémisme et de la polarisation.

Les travaux du CDADI sur le discours de haine et les crimes de haine constituent une contribution essentielle à ce pilier, notamment à travers la mise en œuvre des instruments suivants :

Le discours de haine – en particulier en ligne – alimente la polarisation, sape la confiance, réduit la participation et ouvre la voie à des tendances autoritaires. Garantir que les personnes ciblées par la haine puissent participer à la vie civique en toute sécurité est une condition préalable à la vitalité démocratique.

Dans ce contexte, il est essentiel que la Semaine contre le discours de haine qui entre dans sa troisième édition, soit pleinement intégrée au processus du NDPE. Elle constitue un outil concret de sensibilisation et de mobilisation du public contre la haine.

La promotion d’un discours inclusif et alternatif, telle qu’exprimée dans la Recommandation CM/Rec(2022)10 du Comité des Ministres aux États membres sur les politiques et la gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle, contribue également à ce pilier.

La protection de la démocratie exige des efforts soutenus pour promouvoir l’égalité et l’inclusion, sans laisser personne de côté. Les axes de travail suivants y contribuent :

  • Les travaux de l’ADI-ROM sur les Roms et les Gens du voyage, qui visent à promouvoir et protéger leurs droits dans les États membres du Conseil de l’Europe et à favoriser l’égalité des chances, la diversité et l’inclusion sociale, en luttant contre la discrimination et l’antitsiganisme
  • Les travaux de l’ADI-SOGIESC sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre  et les caractéristiques sexuelles, qui contribuent à garantir l’égalité des droits et à protéger les droits des personnes LGBTI

Pilier 3.  Innover pour façonner les démocraties de demain

Le troisième pilier vise à garantir que la démocratie demeure réactive et tournée vers l’avenir.

Il implique de combler les lacunes en matière de données afin que les politiques publiques reposent sur des éléments probants. À cet égard, le mandat du CDADI pour 2026-2027 prévoit une étude contenant des orientations pratiques sur la collecte de données relatives aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales et à l’usage des langues régionales ou minoritaires, y compris dans le cadre des recensements de population.

L’innovation concerne également les technologies. La Recommandation sur l’égalité et l’intelligence artificielle, élaborée conjointement avec la Commission pour l’égalité de genre, constitue un instrument majeur. Elle vise à garantir que l’IA contribue à réduire les discriminations, et non à les amplifier, et qu’elle renforce la démocratie au lieu de l’affaiblir.

Le dernier livrable de l’ADI-INT – le Document d’orientation sur les stratégies d’inclusion – constitue un autre exemple fort d’innovation démocratique. En intégrant l’égalité de manière transversale dans l’ensemble des politiques, plutôt que par une approche sectorielle, ce document renforce l’efficacité et la durabilité des politiques d’inclusion. Dans le cadre de son mandat pour 2026-2027, le CDADI poursuivra la cartographie, l’élaboration et l’expérimentation d’éléments de transversalisation de l’égalité pour les motifs couverts par le CDADI, au sein du Conseil de l’Europe et avec les États membres intéressés.

Innover pour la démocratie implique également de faire face à la crise environnementale et de reconnaître son impact profond sur la résilience démocratique. Le mandat du CDADI pour 2026-2027 prévoit une étude sur l’impact de la dégradation de l’environnement sur l’égalité, l’inclusion et la participation démocratique.