Actualités
Rapports
Visites
Lettres
Visite pays
Géorgie : Commissaire O’Flaherty appelle à la responsabilité des forces de l’ordre, à l’abrogation des lois restrictives sur « l’ influence étrangère » et à un soutien continu en faveur des droits humains des personnes déplacées à l’intérieur du pays
À la suite de sa visite en Géorgie les 14 et 15 avril 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration de fin de visite suivante, à lire en parallèle avec ses interventions précédentes : La visite du Commissaire en Géorgie portait...
Déclaration
Le Parlement géorgien devrait rejeter les amendements qui étouffent la société civile
« Je suis préoccupé par les amendements proposés à sept lois différentes qui, s'ils étaient adoptés, imposeraient des restrictions importantes aux organisations de la société civile. Ces propositions sont incompatibles avec les obligations de la Géorgie en vertu du droit international de garantir...
Lettre
Le Commissaire demande que des enquêtes efficaces soient menées sur les violences policières présumées lors des manifestations de 2024 en Géorgie
Dans une lettre publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a fait part au Procureur général de Géorgie de ses préoccupations concernant l'absence de progrès tangibles dans les enquêtes sur l'usage disproportionné de la force par les...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans une affaire portée devant la CEDH concernant la loi géorgienne sur « l'influence étrangère »
Le Commissaire O'Flaherty a publié aujourd'hui ses observations écrites dans l'affaire Association des jeunes avocats géorgiens et autres c. Géorgie, actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette affaire, introduite par 120 organisations de la société civile, 16...
Déclaration
Le Commissaire s'inquiète des enquêtes intrusives menées contre les ONG, qui vont à l'encontre des engagements de la Géorgie en matière de droits humains.
« Je suis avec inquiétude les récents développements en Géorgie, qui témoignent d'une escalade significative des pressions exercées sur la société civile », a déclaré Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il y a deux semaines, au moins huit organisations...
Règle 9
Les autorités géorgiennes devraient mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre et les violations du droit de réunion pacifique
Dans deux communications au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme publiées aujourd'hui, le Commissaire a formulé des observations relatives à deux groupes d'affaires contre la Géorgie. Le groupe d'affaires...
Mémorandum
Le Commissaire aux droits de l'homme appelle à renforcer la protection des droits humains en Géorgie
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public aujourd'hui un mémorandum sur la situation des droits humains en Géorgie, dans lequel il exprime ses préoccupations et formule des recommandations concernant le droit à la liberté de réunion, la...
Visite pays
Géorgie : protéger la liberté de réunion et d’expression, faire en sorte que les responsables de violations des droits humains rendent des comptes et mettre fin à la stigmatisation des ONG et des personnes LGBTI
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Géorgie du 21 au 23 janvier 2025. Il remercie les autorités géorgiennes pour leur coopération et pour le caractère ouvert des discussions. Au cours de sa visite, il s'est longuement entretenu...
Déclaration
Les autorités géorgiennes doivent remplir leur obligation de respecter le droit de réunion pacifique
« Je suis très préoccupé par les informations faisant état d'un recours disproportionné à la force par la police contre des manifestants majoritairement pacifiques et des journalistes couvrant les manifestations en cours en Géorgie. Les autorités doivent respecter leurs obligations en matière de...
Lettre
Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des...
- Albanie
- Allemagne
- Andorre
- Arménie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macédoine du Nord
- Malte
- République du Moldova
- Monaco
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Fédération de Russie1
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Türkiye
- Ukraine
- Kosovo*
1 Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.