Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING réalise des études thématiques et des rapports par pays sur des aspects spécifiques de la législation relative aux ONG et à l’application de celle-ci qui semble soulever des problèmes de conformité avec les normes internationales, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe. Son travail couvre les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et le Belarus.

  Pour plus d'informations, consultez la page web du Conseil d'experts .