Le Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING lance une nouvelle étude sur « Les développements nationaux récents qui compromettent ou pourraient compromettre la capacité des ONG à fonctionner » et invite donc les organisations de la société civile à partager leur opinion et leur expérience en répondant à un court questionnaire sur la situation dans leur pays.

En 2024, le Conseil d'experts avait publié une étude sur la stigmatisation des organisations non gouvernementales en Europe (Conf/Exp(2024)1, 20 mars 2024). Cette étude a identifié de multiples menaces pesant sur les organisations non gouvernementales qui ont eu un impact négatif sur l'espace civique dans certains États membres du Conseil de l'Europe. Le rapport a constaté que les ONG qui défendent les droits des minorités, des personnes LGBTI, des migrants et des groupes vulnérables sont le plus souvent victimes d'un traitement moins favorable en termes d'accès aux fonds, d'attaques de la part de politiciens et de groupes d'autodéfense, d'actions judiciaires abusives, etc. En outre, il a constaté que la réglementation applicable aux ONG dans de nombreux États membres évoluait de manière plus restrictive, notamment en ce qui concerne l'obtention de financements étrangers.

Depuis la publication de cette étude, la situation a continué d'évoluer, notamment en ce qui concerne la disponibilité des financements, la réglementation de leur accès, en particulier lorsqu'ils proviennent de l'étranger, et les tentatives visant à restreindre les activités menées par les ONG. Compte tenu de ces développements, le Conseil d'experts souhaite s'appuyer sur l'étude sur la stigmatisation en se concentrant sur les changements financiers et réglementaires que les développements récents entraînent pour les ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe et au Kosovo.

Vos réponses aideront grandement le Conseil d'experts à dresser un tableau complet de la situation actuelle de la société civile européenne.

• Prolongation de la date limite pour l'envoi des réponses : 30 novembre 2025
• Lien vers le questionnaire
• Pour envoyer vos réponses du questionnaire, cliquez sur ENVOYER À et COPIER à. (Lorsque vous répondez, veuillez indiquer si l'identité de votre organisation doit rester anonyme dans l'étude).