Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2017, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur l'application uniforme du droit. Le projet sera soumis pour adoption à la 18^ème réunion plénière du CCJE, du 8 au 10 novembre 2017 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni du 8 au 10 mars 2017 à Paris et à Rome (Italie), du 7 au 9 juin 2017.

• CCJE-GT(2017)1F - Rapport de la 32ème réunion - Paris, 8-10 mars 2017

Le Groupe de travail est composé comme suit:

Membres titulaires

• Orlando AFONSO (Portugal),
• Nina BETETTO (Slovénie),
• José Francisco COBO SAENZ (Espagne),
• Viktor GORODOVENKO (Ukraine),
• Bart van LIEROP (Pays-Bas),
• Kathrin KLETT (Suisse),
• Aida POPA (Roumanie),
• Gerhard REISSNER (Autriche),
• Raffaele SABATO (Italie),
• Vigintas VLŠINSKIS (Lituanie)

Membres suppléants

• Anke EILERS (Allemagne),
• Katarzyna GONERA (Pologne),
• Jirí LNENICKA (République tchèque)