En 2009, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) se sont chargés de préparer un Avis sur les relations entre les juges et les procureurs. Cet avis a été approuvé lors de la réunion plénière conjointe avec le CCPE le 20 novembre 2009 à Ljubljana (Slovénie). Le 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a pris note de l’Avis adopté conjointement par le CCPE et le CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs. Lors de cette même réunion, les Délégués des Ministres ont procédé à l'audition du Président du CCPE, M. Olivier De Baynast (France).

L'avis a été transmis à l'Assemblée parlementaire et aux comités concernés du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux instances compétentes au sein des Etats membres.

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