Avis N° 6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable

En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès.
Dans cette perspective, le CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:
- la gestion des affaires
- le rôle des juges dans les procès
- le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges.
Réponses au questionnaire


Calendrier des réunions du CCJE
Conférences et autres événements
- Présentation des travaux du CCJE devant le Comité des Ministres
10 février 2021
Discours de Mme Nina Betetto
- Webinaire « Le pouvoir judiciaire: des voies de développement possibles »
18 janvier 2021
organisé par l'Association des juges polonais IUSTITIA, ainsi que par l'AEM, MEDEL et AEAJ
Discours de Mme Nina Betetto [en anglais]
- Conférence en ligne des Ministres de la justice sur l'indépendance de la justice et Etat de droit
9 novembre 2020