En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès.

Dans cette perspective, le CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:

• la gestion des affaires
• le rôle des juges dans les procès
• le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges.

Réponses au questionnaire