En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès.

Dans cette perspective, le CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:

  • la gestion des affaires
  • le rôle des juges dans les procès
  • le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges.

 

Réponses au questionnaire