Avis N°11 sur La qualité des décisions de justice
Lors de sa 1015ème réunion, le Comité des Ministres a décidé de charger le CCJE de préparer en 2008 un Avis sur la qualité des décisions judiciaires. En guise de travaux préparatoires, le CCJE a adopté un questionnaire sur ce thème et a chargé ses membres d'y répondre avant le 30 janvier 2008. Le CCJE a désigné un groupe de travail qui a été chargé d'analyser les réponses à ce questionnaire et de préparer le projet d'avis.
Réponses au questionnaire
Documents utiles
- Fédération européenne des juges administratifs
- Judiciary is quality (anglais seulement - source : Committee for the Evaluation of the Modernisation of the Dutch Judiciary, décembre 2006)
- La qualité des décisions de justice (Actes du Colloque de Poitiers - 8-9 mars 2007)
- Rapport final - ENCJ Working Group on Quality Management - Budapest, mai 2008 et Annexe (anglais seulement)
- Article paru dans "d'Lëtzebuerger Land" (23/01/09): De la qualité des décisions de justice, Check up - Interview de Jean-Claude Wiwinius, membre du CCJE
Espace collaboratif
Informations et documentation importantes
