Avis n°1 sur l'indépendance des juges et avis n°2 sur le financement des tribunaux

En 2001, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°1 sur l'indépendance des juges et l'avis n°2 sur le financement des tribunaux.

Préalablement, le CCJE avait demandé à la Présidence du Groupe de travail d’élaborer des questionnaires relatifs aux thèmes retenus pour examen en 2001 :
- Normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges figurant dans la Recommandation n° R(94)12 sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges et en particulier la pertinence de ces normes, et de toutes autres normes internationales, pour les problèmes présents dans ce domaine ;
- Le financement et la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Ce travail a été mené à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire relatif à l’indépendance de juges, à la désignation et la carrière des juges et au financement des tribunaux.