La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) examine les défis et les opportunités liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle / algorithmes, y compris les outils de justice dits " prédictifs ", dans les systèmes judiciaires. Les travaux de la CEPEJ aboutiront à la publication d'une Charte éthique sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, qui devrait être adoptée en décembre 2018. Il s'agira de la première charte publiée par une organisation européenne sur ce sujet et sera accompagnée d'une étude scientifique, d'un glossaire et d'un examen des différentes applications de l'IA qui peuvent contribuer à améliorer le travail des professionnels du droit. Par ce travail, la CEPEJ entend promouvoir une utilisation responsable de l'intelligence artificielle, fondée sur le respect des droits fondamentaux et des principes éthiques et répondant aux besoins des professionnels du droit.

La CEPEJ a co-organisé avec l'Administration des tribunaux de la République de Lavie une conférence sur "L'intelligence artificielle au service de la justice" à Riga, le 27 septembre 2018. La conférence réunira des autorités judiciaires lettones et des représentants d'un certain nombre de pays européens et permettra de passer en revue les différentes initiatives prises pour intégrer l'intelligence artificielle dans les politiques judiciaires, ainsi que de discuter des principaux défis et opportunités qui se présentent à cet égard.

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) travaille actuellement sur les mécanismes de règlement en ligne des différends (ODR, online dispute resolution) et prend en considération les applications possibles de l'IA dans ces systèmes et leur conformité avec le droit à un procès équitable et le droit à un recours effectif (articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme).