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Forum mondial de la démocratie, 19-21 novembre 2018

Bureau des traités Bureau des traités

8 novembre 2018
La Belgique a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

8 novembre 2018
Le Portugal a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

8 novembre 2018
La Fédération de Russie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).

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