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18 novembre : Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

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Projet "Passeport européen des qualifications des réfugiés"

Bureau des traités Bureau des traités

22 Novembre 2017

Ouverture à la signature du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).

14 novembre 2017

La Turquie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STE n° 168).

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