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13 janvier 2022
Les experts MONEYVAL contre le blanchiment des capitaux publient un rapport sur Chypre

5 January 2022
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la France

17 décembre 2021
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur le Danemark

14 Décembre 2021
Les experts MONEYVAL contre le blanchiment des capitaux publient un rapport sur Gibraltar

13 Décembre 2021
Les experts MONEYVAL contre le blanchiment des capitaux publient un rapport sur la Serbie

Bureau des traités Bureau des traités

14 janvier 2022
La Roumanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

7 janvier 2022
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).

14 décembre 2021
Le Monténégro a ratifié le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).
Andorre a signé la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE n° 164).

13 décembre 2021
Le Monténégro a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

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