Le 24 mai, l’édition 2023 de la Conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection  (« CPDP ») a consacré un panel aux changements qu’apportera l’entrée en vigueur de la Convention 108+, attendue pour 2024.

Modéré par Peter Kimpian, de l’Unité Protection des données du Conseil de l’Europe et du secrétariat de la Convention 108, il rassemblait des intervenants de haut niveau de la sphère internationale de la protection des données, tels que Bruno Giancarelli (Directeur adjoint Droits fondamentaux et Etat de droit, Directeur de l’unité « Protection et flux de données internationaux » au sein de la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs à la Commission européenne), Alex Joel (Directeur de projet et Professeur adjoint et résident à la faculté de droit de l’Université américaine de Washington), Tamar Kaldani (Experte de haut niveau en protection des données et ex-Inspectrice à la protection des données de Géorgie) et Juliana Muller (Chef des relations internationales et institutionnelles de l’autorité nationale de protection  des données du Brésil).

La ratification du protocole STCE No 223 amendant la Convention 108 est toujours la principale priorité de ses 55 Etat parties. Elle a aussi le soutien de la Commission Européenne qui plaide au plus haut niveau pour une entrée en vigueur rapide car la Convention 108/ 108+ reste le cadre de référence pour la protection de la vie privée et des données personnelles à l’ère numérique.  La Convention 108+ participe à la convergence des régimes de protection dans le monde qui va inévitablement s’intensifier une fois que cet instrument sera en vigueur. Avec cet instrument multilatéral moderne et solide, ce sont de nouvelles opportunités qui s’ouvriront pour renforcer mondialement la protection de la vie privée à un niveau basé sur des normes et  des dispositions partout acceptables et adaptables.

Le panel portait sur les sujets suivants :

• L’entrée  en vigueur du protocole d’amendement  va-t-il apporter des changements ?
• La Convention 108 modernisée pourra-t-elle tenir ses promesses ?
• Les personnes seront-elles mieux protégées dans les Etats parties et dans le monde ?