Les produits médicaux falsifiés, volés, périmés, réétiquetés et non autorisés peuvent facilement être trouvés dans différents pays, dans des situations de crise ou lors d'épidémies.

L'ampleur du problème n'est pas quantifiable car la falsification est, par sa nature illégale, un phénomène clandestin dont les chiffres ne sont que des estimations qui ne sont pas nécessairement exactes. Les réseaux criminels organisés contrôlent à la fois la production et le commerce de produits médicaux falsifiés et d'autres crimes similaires. En raison de l'augmentation constante de ces produits falsifiés et de crimes similaires dans la chaîne d'approvisionnement par des groupes criminels organisés peu scrupuleux opérant à travers les frontières et du faible niveau de dissuasion, il existe un réel besoin d'harmoniser la législation et de mettre en place des sanctions dissuasives proportionnelles au préjudice subi par les patients.

Afin d'éviter que des produits médicaux falsifiés n'entrent dans la chaîne d'approvisionnement, il convient d'adopter une approche intégrée impliquant plusieurs parties prenantes (justice, santé, forces de l'ordre et douanes) pour mettre en place, renforcer et appliquer un cadre législatif solide, qui pourrait, d'une part, être en mesure de criminaliser les délits liés à la falsification et, d'autre part, y répondre par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, y compris des sanctions monétaires pénales ou non pénales et d'autres mesures. Ce n'est que par une coopération aussi étroite entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les produits médicaux falsifiés que ce fléau pourrait être combattu.

L'importance et l'urgence de traiter ces questions sont devenues encore plus évidentes lors de la pandémie de la COVID-19.

L'objectif principal de ce projet multirégional (NA-FAMED) est de fournir une assistance technique et de soutenir les États membres du Conseil de l'Europe, et d'autres pays, dans la lutte contre la falsification des produits médicaux et les crimes similaires.

Le projet NA-FAMED est structuré autour de trois composantes :

• Promotion de la Convention MEDICIRME ;
• Analyse des lacunes visant à améliorer et à renforcer les cadres juridiques, réglementaires et politiques ;
• Identification des questions juridiques et procédurales conduisant à la criminalisation de la production et du commerce de produits médicaux falsifiés et de crimes similaires.

DUREE

16 septembre 2020 - 14 juillet 2021