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Israël adhère à la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains

Israël est devenu le premier pays non européen à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, après sa 10e ratification. Tout en s’appuyant sur les instruments internationaux existants, la convention va au-delà des normes minimales qu’ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (femmes, hommes et enfants). Les formes d’exploitation visées par la convention sont au minimum l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La convention entrera en vigueur en Israël, qui est un État observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 1er septembre. A présent elle est applicable dans tous les États membres du Conseil de l’Europe à l’exception de la Russie, ainsi qu’au Bélarus.

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Counseil de l'Europe Strasbourg 28 mai 2021
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