Les propos haineux à l’égard des Roms, des personnes LGBT et des communautés noires dans le discours public sont en recrudescence en République de Moldova, mais les autorités ne parviennent pas à tenir un contre-discours public très ferme en réponse aux déclarations d’intolérance, indique la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport précise que très peu d’affaires de discours de haine sont portées devant les tribunaux (six entre 2015 et 2017) et invite les autorités à élaborer une ample stratégie globale pour prévenir ce type de discours et veiller à ce qu’il fasse effectivement l’objet de poursuites et de sanctions.
L’ECRI reconnaît qu’en matière de lutte contre le racisme et la discrimination en République de Moldova des progrès ont été accomplis dans certains domaines, mais se déclare aussi préoccupée par un certain nombre de points.
Le rapport fait ressortir le taux de signalement extrêmement faible des propos haineux et des violences motivées par la haine, la plupart des cas étant traités comme des contraventions, et l’absence de poursuites qui n’a pas d’effet dissuasif efficace. Il relève en outre que le corps judiciaire et les représentants des forces de l’ordre ne disposent pas de connaissances et de compétences suffisantes pour reconnaître ces crimes.
L’ECRI note que les préjugés à l’encontre des personnes LGBT sont répandus en République de Moldova et invite instamment les autorités à adopter un plan d’action pour protéger les personnes LGBT du discours de haine, de la violence et de la discrimination et réformer le droit pénal de manière à faire de la motivation homophobe ou transphobe une circonstance aggravante.
Parmi les autres motifs d’inquiétude figurent le manque criant de ressources humaines et financières du Conseil pour la lutte contre la discrimination et sa prévention et pour la garantie de l’égalité et de l’Avocat du peuple (médiateur), le fait que la République de Moldova n’a pas encore ratifié le Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l’homme et certaines lacunes dans la législation de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
La situation des Roms reste préoccupante, car les stratégies nationales visant à améliorer leur intégration n’ont pas été pleinement mises en œuvre, le taux d’abandon scolaire demeure élevé et l’accès à l’emploi est extrêmement faible. L’ECRI souligne la grande vulnérabilité des femmes roms.
L’ECRI reconnaît toutefois que la République de Moldova a fait des progrès dans certains domaines depuis 2014, date d’adoption de son dernier rapport. Le Conseil pour la lutte contre la discrimination et sa prévention et pour la garantie de l’égalité a gagné en visibilité et en efficacité et le médiateur est plus fort que jamais depuis l’adoption en 2014 de la loi sur l’Avocat du peuple.
Les autorités ont approuvé des plans d’action pour la période 2016-2020 afin d’améliorer l’éducation, l’emploi et la santé des Roms et de renforcer l’accès à l’emploi, aux soins de santé et aux autres services de base de l’ensemble des non-ressortissants, des migrants et des réfugiés. Elles ont en outre adopté une stratégie 2017-2027 de consolidation des relations interethniques qui comprend des mesures visant à prévenir et à éliminer la discrimination, la xénophobie et les stéréotypes ethniques par des programmes de renforcement des capacités à l’intention de la société civile et des organismes publics.
L’ECRI adresse deux recommandations prioritaires aux autorités moldaves qui feront l’objet d’un suivi dans un délai de deux ans :
- Renforcer les capacités institutionnelles du Conseil pour la lutte contre la discrimination et sa prévention et pour la garantie de l’égalité ainsi que celles du médiateur ;
- Intensifier la formation des services de répression et de la justice sur le crime de haine (dont le discours de haine).
Le rapport a été élaboré au vu des faits intervenus avant le 23 mars 2018.
Contact : Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. +33 3 90 21 47 04
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