- L’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains affectent des hommes, des femmes et des enfants dans toute l’Europe.
- Ce type d’exploitation est interdit selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Les affaires portées devant la Cour européenne ont conduit à des réformes déterminantes dans ce domaine, y compris la criminalisation de l’esclavage et de la traite des êtres humains dans plusieurs pays européens.
Exemples
Justice pour une orpheline tenue en servitude par son oncle et sa tante
C.N. et sa sœur, V., ont été envoyées en France pour y vivre avec leur oncle et leur tante après le décès de leurs parents. Elles ont été contraintes à travailler et logeaient dans une cave mal chauffée. La Cour européenne des droits de l'homme a notamment conclu que la situation de C.N. relevait de la servitude et du travail forcé. À la suite de l’arrêt de la Cour, la France a adopté une...
France
Mort d’une victime présumée de la traite des êtres humains
Alors qu’elle était âgée de 20 ans, Oxana Rantseva aurait été victime de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, organisée entre la Russie et Chypre. Deux semaines après son arrivée à Chypre, elle été retrouvée morte sous le balcon d’un appartement dont elle tentait de s’enfuir. La Cour européenne a jugé que les autorités avaient manqué à leur devoir de protéger Mlle...
Chypre
Fédération de Russie*
Des tirs massifs sur des cueilleurs de fraises ont conduit au lancement de réformes
Des centaines de migrants ont été contraints de travailler pendant des mois sans être payés. Quand ils ont exigé leur salaire, des gardes armés ont tiré sur eux, blessant grièvement 30 personnes. Les gardes et les employeurs ont été simplement condamnés à une amende. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que, dans cette affaire, les autorités avaient manqué à leur obligation de...
Grèce
Incrimination de la traite des êtres humains à la suite de l’esclavage domestique subi à Paris par une fille de 14 ans
Victime d’esclavage domestique depuis l’âge de 14 ans, Henriette Akofa Siliadin avait été contrainte pendant plus de quatre ans de travailler sans rémunération toute la journée, sept jours sur sept. Les responsables de cette situation n’avaient pas été dûment jugés car la loi française n’incriminait pas les actes dont ils s’étaient rendus coupables. Cette affaire a été l’un des facteurs qui ont...
Réforme de la pratique pour combattre la traite des êtres humains
Quand L.E. avait 22 ans, elle a été incitée à se rendre en Grèce avec un trafiquant. A leur arrivée, celui-ci lui a pris son passeport et il l’a contrainte à se prostituer. La Cour européenne a établi que les autorités avaient été alertées de la situation, mais que leur réaction avait souffert de graves lacunes et de retards significatifs. Depuis, des réformes de grande ampleur ont été adoptées...
LIENS UTILES
Site Web du Conseil de l’Europe sur l’action contre la traite des êtres humains
Fiches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme :
Traite des êtres humains PDF (185 Ko)
Esclavage, servitude et travail forcé PDF (256 Ko)
Article 4 – Interdiction de l’esclavage et du travail forcé PDF (300 Ko)