Le Président du Conseil consultatif des procureurs européens, M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), a présenté aujourd'hui au Comité des Ministres les travaux et activités du CCPE depuis février 2020 et ses priorités pour l'avenir.
Le Président a souligné l'impact des normes du CCPE dans la création d'un cadre juridique et institutionnel favorable aux procureurs, mais aussi aux autres professionnels du droit et aux décideurs politiques. Il a informé le Comité des Ministres des derniers Avis du CCPE, tels que l'Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence et l'Avis No. 16 (2021) sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs, ainsi que son prochain Avis No. 17 (2022) sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement, qui devrait être adopté le 4 octobre 2022.
Sa présentation a été suivie d'un échange de vues avec les ambassadeurs des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe. Les sujets abordés concernaient les actions futures possibles du Conseil de l'Europe en matière de renforcement de l'indépendance et de l'autonomie des procureurs, sur la base des conclusions de la Conférence européenne des procureurs (Palerme, 5-6 mai 2022) ; l'examen de l'élaboration de nouvelles normes contraignantes en matière d'environnement et de droits de l'homme, la manière d'assurer une continuité efficace du travail des procureurs en période d'urgence et de guerre, et la coopération internationale pour soutenir les processus de poursuite des crimes de guerre et assurer la responsabilité.
