Ordre du jour

Bâtiment Agora, Salle G02, Strasbourg

17-19 novembre 2015 (10h30)

 

1. Ouverture de la réunion
 

2. Adoption du projet d’ordre du jour et du projet d’ordre des travaux
PC-CP ToR 2014-2015
PC-CP ToR 2016-2017

3. Rapport du Président du PC-CP
PC-CP (2015) 1
PC-CP (2015) 5
PC-CP (2015) 11

4. Adoption des rapports sommaires des réunions du Groupe de travail du PC-CP
CDPC-BU (2015) 4

5. Informations fournies par le Secrétariat
PC-CP (2015) 2 rev 3
PC-CP (2015) 14

6. Projet de lignes directrices pour les services pénitentiaires et de probation faisant face à la radicalisation et à l’extrémisme violent
PC-CP (2015) 10 rev
PC-CP (2015) 9 rev

7. Projet de Recommandation sur les Règles européennes concernant les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
 

8. 21e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (2016, Pays-Bas)
 

9. Détenus étrangers
 

10. Intervention de M. Jean-François Thony, Procureur Général de Colmar, Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
 

11. Activités de coopération dans le domaine pénitentiaire et de probation
PC-CP (2014) 16 rev 2

12. Examen des Recommandations et des Résolutions dans les domaines pénitentiaires et de probation
PC-CP (2015) 6 rev 2
CDPC (2015) 20

13. Projet de Livre blanc concernant le surpeuplement carcéral
 

14. Les statistiques SPACE et le travail avec les correspondants nationaux
PC-CP (2015) 13

15. Elections
 

16. Questions diverses
 

17. Dates de la prochaine réunion plénière