4e réunion plénière - Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
Ordre du jour
Bâtiment Agora, Salle G04, Strasbourg
5‑7 novembre 2014 (9h30)
1. Ouverture de la réunion |
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2. Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux |
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PC-CP (2014) 18 |
3. Adoption du rapport sommaire de la dernière réunion |
4. Informations fournies par le Secrétariat |
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5. Rapport du Président du PC‑CP |
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6. Jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant l’emprisonnement |
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7. Exécution des derniers arrêts relatifs à l'emprisonnement, y compris les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme |
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PC-CP (2014) 17 rev |
8. Justice réparatrice dans les prisons |
PC-CP (2014) 13 rev |
9. Violence dans les établissements de détention pour délinquants mineurs |
10. Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits des enfants : information sur la mise en œuvre |
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PC-CP (2014) 14 rev CDPC (2012) 2 CDPC (2012) 13 rev |
11. Mesures quasi‑obligatoires alternatives à l'emprisonnement |
PC-CP (2014) 16 rev |
12. Examen des Recommandations et des Résolutions dans les domaines des prisons et de la probation |
Rec (2014) 3 Rec (2014) 4 |
13. Mesures à prendre pour une meilleure visibilité et la mise en œuvre de la Recommandation (2014) 3 relative aux délinquants dangereux et concernant la Recommandation (2014) 4 relative à la surveillance électronique et tour de table concernant l'utilisation de la surveillance électronique dans les Etats membres |
14. Suites à donner à la 19e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (Helsinki, 17‑18 juin 2014) |
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15. Organisation de la 20e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation |
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PC-CP (2014) 11 SPACE I 2013 Report PC-CP (2014) 12 SPACE II 2013 Report |
16. Enquêtes SPACE I et SPACE II pour 2013 |
17. Fiches pays pour l’échange d’informations relatives aux services pénitentiaires et de probation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe |
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18. Activités de coopération dans le domaine pénitentiaire |
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19. Questions diverses |
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20. Dates de la prochaine réunion plénière |