actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie

29/04/2024

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires. En outre, elle a examiné la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

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activités

Visite périodique: 16/04/2024 - 26/04/2024


Visite périodique : 02/10/2018 - 11/10/2018


Visite périodique : 01/04/2014 - 10/04/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque :  [CPT/Inf (2015) 18]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 29]
    • Annexe à la réponse (en anglais) :

Visite périodique : 07/09/2010 - 16/09/2010

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque :  [CPT/Inf (2014) 4]

Visite ad hoc : 21/10/2009 - 23/10/2009


Visite ad hoc : 25/03/2008 - 02/04/2008


Visite périodique : 27/03/2006 - 07/04/2006


Visite périodique : 21/04/2002 - 30/04/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 4]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque :  [CPT/inf (2004) 5]
  • Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2005) 5]
  • 2e réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2006) 13]

Visite périodique : 16/02/1997 - 26/02/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (99) 8]