(Personnalités intervenant en ouverture (4) de gauche à droite : Olivier KLEIN, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Bertil COTTIER, Président de l’ECRI, Claire HÉDON, Défenseure des droits, Jean-Marie BURGUBURU, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme)

 Table ronde de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits (DDD).

 

   Le but était de permettre aux participants de discuter des suites données ou à donner aux recommandations contenues dans le rapport de suivi de l’ECRI sur la France, publié en 2022.

La table ronde s’est articulée autour de trois sessions :

  •   Présentation du rapport de l’ECRI sur la France ;
  •   Les Gens du voyage : comment assurer leur égalité effective ;
  •   Prévention de toute pratique abusive des membres des forces de l’ordre vis-à-vis des personnes issues de la diversité.

Les propos d’ouverture ont été formulés par Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Bertil Cottier, Président de l’ECRI, Claire Hédon, Défenseure des droits, et Jean-Marie Burguburu, Président de la CNCDH. Le rapport de l’ECRI sur la France a été présenté par Jean-Paul Lehners, Rapporteur de l’ECRI sur la France.

(Opening panelists (4) from left to right: Olivier KLEIN, Head of the French Inter-ministerial Delegation on Combating Racism, Antisemitism and Anti-LGBT Hatred (DILCRAH), Bertil COTTIER, Chair of ECRI, Claire HÉDON, Defender of Rights, and Jean-Marie BURGUBURU, Chair of the National Consultative Commission on Human Rights)

Outre les représentants des autorités, la table ronde a réuni divers acteurs de la société civile, ainsi que des membres des groupes relevant du mandat de l’ECRI.

Cet événement a contribué au débat national sur la lutte contre le racisme et l’intolérance dans le pays.

Dans son rapport de 2022 sur la France, l’ECRI s’était déclarée préoccupée par les questions entourant notamment l’ampleur que prenait le discours de haine, y compris dans le milieu politique, ainsi que dans les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux, contribuant parfois à créer un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms, de personnes issues de l’immigration non-européenne, de personnes LGBTI ou encore de personnes perçues comme juives ou musulmanes.


(Personnalités (4) intervenant dans le cadre de cette séance de gauche à droite : Mathias DREYFUSS, Adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), Anne-Françoise TISSIER, Membre de l’ECRI au titre de la France et présidente de séance, Jean-Paul LEHNERS, Rapporteur de l’ECRI sur la France, et Johan FRIESTEDT, Secrétaire exécutif de l’ECRI)

En outre, l’ECRI avait exprimé des préoccupations quant à la situation des Gens du voyage et des Roms, lesquels continuaient de faire l’objet de discriminations dans tous les domaines de la vie. Par ailleurs, les relations des membres des forces de l’ordre avec la population, notamment les personnes issues de l’immigration ou appartenant à des groupes minoritaires, constituaient un autre domaine de préoccupation prioritaire.

L’ECRI avait par conséquent préconisé à titre prioritaire :

  •  en ce qui concerne les Gens du voyage, de reconnaître la caravane comme type de logement et de revoir les restrictions affectant leur stationnement ;
  •  pour ce qui des relations entre forces de l’ordre et population, d’introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité effectués par les membres des forces de l’ordre.  

Le niveau de mise en œuvre de ces deux recommandations prioritaires fera l’objet d’un examen en 2024.

 

Documents

LES POINTS SAILLANTS DU RAPPORT SUR LA FRANCE

Dans son rapport de 2022 sur la France, l’ECRI s’est dite préoccupée par plusieurs questions ayant trait au racisme et à l’intolérance dans le pays et a formulé une série de recommandations telles que:

  • faire bénéficier toutes les personnes intervenant en milieu scolaire de mesures complète de formation aux droits humains, à la tolérance et au respect de la diversité. Ces mesures devraient comprendre l’étude des thématiques LGBTI, de la prévention du harcèlement et de réactions effectives face aux manifestations de préjugés et de discriminations ;
  • prendre des mesures plus efficaces contre le discours de haine à caractère raciste ou LGBTIphobe en politique ;
  • encourager tous les partis politiques à adopter les codes de conduite visant à prévenir et sanctionner les propos haineux ;
  • étudier, en coopération avec les associations de terrain, les mesures concrètes visant à ce que les actions de démantèlement de campements de migrants soient strictement encadrées dans les faits et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux ou ne conduisent à une dégradation des conditions de vie des personnes concernées, indépendamment de la régularité de leur situation ;
  • mettre en place des services d’accueil et d’accompagnement pour les personnes migrantes en situation régulière afin que les mesures de dématérialisation des procédures permettent de faciliter l’accès à leurs droits ;
  • mettre pleinement en œuvre, en coopération avec les communautés des Gens du voyage et des Roms, la stratégie nationale axée sur l’égalité, l’inclusion et la participation de ces populations dans la société ;
  • reconnaitre la caravane comme type de logement pour les Gens du voyage et revoir le régime dérogatoire interdisant leur stationnement en dehors des seules aires spécifiquement désignées à leur intention et limitant leur durée de stationnement ;
  • intensifier les efforts visant à appliquer à l’ensemble du territoire les dispositifs permettant d’établir un diagnostic et d’identifier et prendre des mesures d’accompagnement social préalablement à toute évacuation de campements illicites, notamment de personnes roms ou appartenant à la communauté des Gens du voyage, à augmenter les ressources disponibles en conséquence et à veiller à ce qu’aucune demande légitime de domiciliation ne soit rejetée ;
  • introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les membres des forces de l’ordre ;
  • veiller à ce que les mesures appropriées soient prises dans l’ensemble des cas portant sur des attitudes et agissements de nature raciste ou LGBTIphobe de membres des forces de l’ordre.