Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l'Europe - notamment la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, entre autres - ont été invoquées avec succès pour contribuer à faire progresser les questions environnementales. Avec ces instruments, le Conseil de l'Europe a souligné le lien indéniable qui existe entre les droits de l'homme et un environnement durable.

Les missions d'Eurimages s'inscrivent dans les objectifs plus larges du Conseil de l'Europe, ce qui rend encore plus nécessaire la prise en compte des enjeux du développement durable. De nombreuses organisations publiques et privées ont déjà été actives dans ce domaine et des mesures concrètes sont déjà en place. Eurimages souhaite s'inspirer de ces expériences. La conférence de l'Observatoire européen de l'audiovisuel "Boosting sustainable film through international collaboration" qui a eu lieu en juin 2021 a jeté les bases de la réflexion du Fonds et a coïncidé avec le lancement du Groupe d'étude Eurimages sur l’écoproduction. Par ailleurs, Eurimages a l'intention d'inscrire ses travaux sur une stratégie et un plan d'action dans le cadre du Dialogue structuré "Vers un secteur audiovisuel climatiquement neutre" mené par la Commission européenne - DG CONNECT.

Eurimages encouragera la transition vers une industrie cinématographique durable en mettant l'accent sur la coproduction internationale.

Afin de mettre en œuvre cet objectif, Eurimages précisera à quel moment un projet de film est considéré comme durable, c'est-à-dire ce que le Fonds veut mesurer, et quel objectif est fixé. Le groupe d'étude sur la durabilité supervisera pour le Fonds l'élaboration de critères appropriés pour les coproductions durables.

Eurimages se concentrera dans un premier temps sur les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de son programme de soutien à la coproduction. Ce faisant, le Fonds tiendra compte de l'absence de normes existantes et largement acceptées à ce stade et des ressources limitées pour gérer les questions écologiques tant au niveau des producteurs que d'Eurimages. Dans un deuxième temps, ces mesures de durabilité seront étendues et adaptées aux autres programmes du Fonds.

Le Groupe de travail sur l’écoproduction et le Secrétariat d'Eurimages assureront la coordination avec les autres partenaires de l'industrie cinématographique afin d'éviter la duplication des initiatives existantes. Eurimages veillera également à fonder ses décisions sur l'évaluation des mesures existantes.

L'action d'Eurimages s'inscrit dans le cadre du dialogue structuré lancé par l'Union européenne visant plus particulièrement à établir un label commun et des systèmes de mesure (calculateurs) communs dans ses Etats membres.

Eurimages prendra en considération les spécificités géographiques de ses Etats membres lors de l'adoption de mesures de durabilité.

Dans la mise en œuvre de ces mesures, Eurimages s'efforce de faire le maximum :

• Pour maintenir un haut niveau de qualité dans les projets soutenus
• Pour maintenir les processus administratifs à un niveau acceptable pour tous.

Eurimages veillera à ce que, en termes de respect de l'environnement, le fonctionnement du Fonds soit conforme aux normes administratives modernes largement acceptées et aux bonnes pratiques*.

Ce faisant, elle assurera la cohérence du fonctionnement du Fonds avec sa propre politique par une mise en œuvre rapide des mesures de durabilité.

Toutefois, l'objectif n° 2 nécessitera une coordination avec l'administration centrale du Conseil de l'Europe et la conformité à ses règles.

Le Groupe d'étude sur l’écoproduction et le Secrétariat d'Eurimages évalueront l'impact écologique du fonctionnement du Fonds et étudieront les moyens de l'améliorer (par exemple pour les voyages, l'impression et la communication numérique).

Tirer parti de certaines des conséquences de la crise de Covid-19 : travail à domicile / réunions virtuelles / événements cinématographiques en ligne.

Cependant, le Fonds reconnaît l'importance de maintenir un contact direct "non virtuel" avec les professionnels du cinéma pour mener à bien ses missions lors d'événements physiques.

* Par exemple, le rapport du CCR intitulé "Meilleures pratiques de gestion environnementale pour le secteur de l'administration publique".

Eurimages encouragera les autorités nationales des Etats membres du Fonds à agir en faveur d'une industrie cinématographique durable et à partager entre elles leurs expériences, leurs meilleures pratiques et leurs connaissances. La sensibilisation est l'une des missions traditionnelles du Conseil de l'Europe et était (et est toujours), par exemple, une activité clé dans le cadre de la politique d'égalité des sexes d'Eurimages.

Eurimages participera à des forums pour partager l'expérience, les meilleures pratiques et les connaissances, ou à des activités visant à établir des normes communes. 

Eurimages répondra au cas par cas aux demandes des Etats membres lorsque l'intervention du Fonds est pertinente (sensibilisation, soutien à des formations...) en coopération avec les partenaires ou acteurs concernés. Le Fonds agira de manière réactive et non proactive.

En fonction de la volonté des États membres, une législation non contraignante (par exemple une recommandation du Conseil de l'Europe) pourrait établir un cadre commun pour une industrie cinématographique durable.