À compter du 1er janvier 2021, si le soutien d'Eurimages est supérieur à 150 000 euros, l'aide financière accordée prend la forme d'une avance sur recettes remboursable au premier euro. Dans les cas où le soutien financier accordé est inférieur ou égal à 150 000 euros, il s'agit alors d'une subvention non remboursable et dans ce cas les coproducteurs n'ont aucune obligation de remboursement.

Le montant remboursable par chacun des coproducteurs figure dans l’article 8.3 de la convention de soutien.

Chaque coproducteur est responsable du remboursement de sa quote-part du soutien accordé.

Les informations et documents accessibles depuis cette page reprennent et complètent l’article 7 du règlement du soutien à la coproduction d’Eurimages et l’article 8 de la convention de soutien.

Merci d'adresser les comptes d’exploitations ainsi que tout commentaire ou question à : eurimages.reimbursement@coe.int.