Avant de soumettre votre projet

Règles, lignes directrices et check-list en vigueur à compter de 2021

• Dates limites et taux de change
• Règles du programme de soutien à la coproduction
• Mise à jour de décembre 2021- Guide des règles du programme de soutien à la coproduction
• Mise à jour de novembre 2021 - Instructions pour la confirmation des sources de financement 
• Mise à jour des lignes directrices pour la note d’intention du producteur
• Nouveau - Déclaration sur les critères d'exclusion
• Liste des élèments à fournir sur les écrans 6 et 7 de la plateforme de soumission:
  • Documents principaux à joindre à la demande de soutien
  • Liste des éléments visuels et audiovisuels à joindre à la demande de soutien

Formulaires financiers (optionnels)

• Modèle de résumé du budget de production / Comment remplir le résumé du budget de production (bientôt disponible en français)

Modèles de résumé de contrat pour la traduction des contrats originaux qui ne sont pas en langue anglaise (à ne pas utiliser pour les lettres d'intention/lettres de confirmation)

• Modèle de résumé de contrat d'investissement (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de distribution (en anglais uniquement)

Votre projet est soutenu

Règles, lignes directrices et check-list

• Règlementations en vigueur et règlementations passées
• Nouveau - Documents à fournir avance sur recettes projets à partir de 2021 (pdf)
• Nouveau – Documents à fournir subvention projets à partir de 2021 (pdf)
• Clause standard pour les contrats de distribution

Annexes

• Nouveau – Annexe I Description du projet 2021 (doc WORD)
• Annexe II Description du projet - avant 2021 (doc WORD)
• Plan de financement
• Annexe à la lettre confirmant le statut de la coproduction émise par les autorités nationales (bientôt disponible en français)
• Liste des déductions

Modèles de résumés pour la traduction des contrats originaux qui ne sont pas en langue anglaise

• Modèle de résumé de contrat d'investissement (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de distribution (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de droits d'auteurs (en anglais uniquement)

Coûts finaux et audit

• Nouveau - Notice explicative pour l’utilisation du formulaire de certification des couts finaux de production et du financement
• Etablissement des coûts finaux de production
• Partie A : situation financière du film par pays coproducteur (formulaire de certification des couts finaux de production et du financement)
• Partie B : situation financière globale du film (formulaire de certification des couts finaux de production et du financement)

Remontées de recettes et remboursement

• MG Distribution ou vente internationale financés par un apport Sofica ou Equity – Gap Financing
• Modalités de remboursement
• Exemples de tableaux de remontées de recettes (en anglais uniquement)
• Formulaire de comptes d'exploitation (en anglais uniquement)

Soutien à la promotion

• Termes et conditions d'octroi des patronages et des accords de sponsoring (parrainages) d'Eurimages

Soutien aux salles

• Règlement du programme de soutien aux salles