Documents Eurimages
Soutien à la coproduction
Formulaires :
- Contrat résumé d'investissement (en anglais uniquement)
- Contrat résumé de distribution (en anglais uniquement)
- Contrat de droits d'auteurs (en anglais uniquement)
- Plan de financement
- Liste des déductions
- Exemples de tableaux de remontées de recettes (en anglais uniquement)
- Formulaire de comptes d'exploitation (en anglais uniquement)
- Annexe à la lettre confirmant le statut de la coproduction émise par les autorités nationales (bientôt disponible en français)
- Modèle de budget de production résumé / Guide pour compléter le budget de production résumé (bientôt disponible en français)
Instructions / Informations :
- Règlement du programme de soutien à la coproduction
- Instructions pour la confirmation des sources de financement
- Liste des documents à joindre à la demande de soutien
- Lignes directrices pour la note d’intention du producteur
- Etablissement des coûts finaux de production
- Modalités de remboursement
- Clause standard pour les contrats de distribution
- MG Distribution ou vente internationale financés par un apport Sofica ou Equity – Gap Financing
- Nouveau - Déclaration sur les critères d'exclusion
Soutien aux salles
Programmes de soutien
Nouvelle réglementation en vigueur pour le soutien à la coproduction des longs métrages de fiction, d'animation et documentaires à compter du 1er janvier 2020 / Modifications des règles en 2020-2021
Le programme de soutien à la distribution sous sa forme actuelle a pris fin le 31 mars 2020
Dates limites et taux de change
contacts
