Avant de soumettre votre projet

Règles, lignes directrices et check-list en vigueur à compter de 2021

• Dates limites et taux de change
• Règles du programme de soutien à la coproduction
• Mise à jour de janvier 2026 - Guide des règles du programme de soutien à la coproduction
• Mise à jour de mars 2026 - Instructions pour la confirmation des sources de financement 
• Mise à jour de juin 2025 -  des lignes directrices pour la note d’intention de la production
• Nouveau - Outils utiles pour la production de films éco-responsable
• Nouveau - Déclaration sur les critères d'exclusion
• Liste des élèments à fournir sur les écrans 6 et 7 de la plateforme de soumission:
  • Mise à jour de février 2026 - Documents principaux à joindre à la demande de soutien
  • Mise à jour de février 2026 - Liste des éléments visuels et audiovisuels à joindre à la demande de soutien

Formulaire

• Nouveau – Informations sur la propriété et l’indépendance (à remplir obligatoirement pour chaque coproducteur du projet) – les formulaires complétés doivent être téléversés dans l'écran 2 de la demande en ligne.

Formulaires financiers (optionnels)

• Modèle de résumé du budget de production / Comment remplir le résumé du budget de production (bientôt disponible en français)

Modèles de résumé de contrat pour la traduction des contrats originaux qui ne sont pas en langue anglaise (à ne pas utiliser pour les lettres d'intention/lettres de confirmation)

• Modèle de résumé de contrat d'investissement (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de distribution (en anglais uniquement)

Stratégie pour l'égalité de genre, la diversité et l’inclusion

• Politique de confidentialité-Prix Audentia-Réalisatrices nommées_Membres du Jury _Lauréates du Prix 
• Politique de confidentialité–Appel à propositions pour la remise du prix Audentia dans les festivals 
• Politique de confidentialité–Appel à propositions, sponsoring  

Programme Promotion

• Privacy Notice-CPDA_2027-29 
  (uniquement en anglais, la version française sera prochainement en ligne)
• Privacy Notice-NewLabAwards_2027-29 
  (uniquement en anglais, la version française sera prochainement en ligne)
• Privacy Notice-Sponsorships_2027-29 
  (uniquement en anglais, la version française sera prochainement en ligne)

Votre projet est soutenu

Règles, lignes directrices et check-list

• Règlementations en vigueur et règlementations passées
• Mise à jour de mars 2026 - Documents à fournir avance sur recettes projets à partir de 2021 (pdf)
• Mise à jour de mars 2026 – Documents à fournir subvention projets à partir de 2021 (pdf)
• Clause standard pour les contrats de distribution
• Archive des taux de change

Annexes

• Nouveau – Annexe I Description du projet 2021 (doc WORD)
• Annexe II Description du projet - avant 2021 (doc WORD)
• Plan de financement
• Annexe à la lettre confirmant la reconnaissance de coproduction
• Liste des déductions - avant 2021 (doc WORD)

Modèles de résumés pour la traduction des contrats originaux qui ne sont pas en langue anglaise

• Modèle de résumé de contrat d'investissement (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de distribution (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de contrat de droits d'auteurs (en anglais uniquement)

Coûts finaux et audit

• Mise à jour d'octobre 2025 Formulaires de certification des coûts finaux de production et du financement (comprenant la notice explicative)
• Modèle de budget de production résumé

Remontées de recettes et remboursement

• Avance de distribution ou de ventes internationales refinancée par un apport Sofica ou Equity – Gap financing
• Mise à jour de décembre 2025 Modalités de remboursement
• Exemples de tableaux de remontées de recettes (en anglais uniquement)
• Formulaire de comptes d'exploitation (en anglais uniquement)

Soutien à la promotion

• Termes et conditions d'octroi des patronages et des accords de sponsoring (parrainages) d'Eurimages

Soutien aux salles

• Règlement du programme de soutien aux salles