Réglementation en vigueur et réglementations passées régissant le soutien à la coproduction
Réglementation en vigueur
- Réglementation en vigueur pour le soutien à la coproduction des longs métrages de fiction, d'animation et documentaires à compter du 1er janvier 2022
- Note explicative au regard de la règlementation révisée pour le soutien aux coproductions pour 2022
Anciennes réglementations
Vous trouverez ci-après les réglementations appliquées aux projets précédemment soutenus :
- Règlementation en vigueur en 2021
- Règlementation en vigueur en 2020
- Règlementation en vigueur en 2019
- Règlementation en vigueur en 2018
- Règlementation en vigueur en 2017
- Réglementation en vigueur en 2016
- Réglementation en vigueur en 2015
- Réglementation en vigueur en 2014
- Réglementation en vigueur en 2013
- Réglementation en vigueur en 2012
- Réglementation en vigueur en 2011
- Réglementation en vigueur en 2010
- Réglementation en vigueur en 2009
- Réglementation en vigueur en 2008
contacts
