Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Juin

Mois précédent.

20 juin 2024

Le Bénin, les Fidji et Kiribati ont adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

Le Bénin a adhéré au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).

La République tchèque et la Sierra Leone ont signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).

17 juin 2024

La Géorgie a signé

• le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212) et
• le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224) .

11 juin 2024

La République de Moldova a signé

• la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE n° 183) et
• le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE n° 184) .