Retour « Le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale devrait être réexaminé afin d’assurer sa conformité avec la Convention contre la traite », déclare le GRETA

« Le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale devrait être réexaminé afin d’assurer sa conformité avec la Convention contre la traite », déclare le GRETA

Réuni à Strasbourg cette semaine, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est déclaré profondément préoccupé par le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale et son non-respect d’éléments fondamentaux de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la Traite des êtres humains.

Le GRETA a souligné que la nouvelle législation constituerait un important recul dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage moderne au Royaume-Uni, et risquerait d'anéantir bon nombre des réalisations importantes du pays dans ce domaine, en rendant plus difficile l'identification des victimes, la poursuite des trafiquants et la lutte contre la traite des êtres humains.

En vertu du projet de loi, presque toutes les personnes qui arrivent au Royaume-Uni en violation du contrôle de l'immigration - et qui ne viennent pas directement d'un pays où leur vie et leur liberté sont menacées en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique – seraient détenues et expulsées du Royaume-Uni. Cela inclut les victimes de la traite des êtres humains et de l'esclavage moderne, qui seraient considérées comme une menace pour l'ordre public parce qu'elles sont arrivées en violation du contrôle de l'immigration et se verraient refuser l'accès aux protections auxquelles elles ont légalement droit.

Le GRETA a souligné que, s'il était adopté, le projet de loi irait à l'encontre des obligations du Royaume-Uni en vertu de la Convention contre la traite, en matière de prévention de la traite des êtres humains ainsi que pour l’identification et la protection des victimes de la traite, sans discrimination.

Faisant écho aux préoccupations exprimées par le HCR et la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le GRETA exhorte donc le Royaume-Uni à respecter ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains en réexaminant les dispositions pertinentes du projet de loi.

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GRETA Strasbourg 29 mars 2023
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