Actualités 2009
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova
Pendant la visite, la délégation du CPT a recueilli un nombre remarquablement élevé d’allégations crédibles et concordantes de mauvais traitements par la police ayant un lien avec les événements postélectoraux d’avril 2009. Dans son rapport, le CPT recommande notamment que les méthodes employées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suède
Une grande majorité de personnes rencontrées par la délégation du CPT au cours de la visite de 2009, qui étaient, ou avaient récemment été, détenues par la police, ont indiqué qu’elles avaient été traitées correctement. Néanmoins, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni
En Angleterre, la délégation du CPT a examiné les garanties offertes aux personnes privées de leur liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention dans trois prisons « locales » (Manchester, Wandsworth et Woodhill) et dans un centre de détention pour mineurs...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Azerbaïdjan
Pendant la visite, la délégation du CPT a réexaminé la situation à la prison de Goboustan (qui avait fait l’objet de visites du CPT en 2005 et 2006). La délégation a recueilli, auprès de détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, plusieurs allégations crédibles de mauvais traitements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine
La visite en mars 2007 en Bosnie-Herzégovine a fourni l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre 2004. La délégation du Comité a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine
La visite de 2007 avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite...
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie
La visite s’est concentrée sur les Républiques d’Ingouchie et de Tchétchénie où la délégation a examiné le traitement des personnes détenues par les structures du Ministère des Affaires intérieures, des agences fédérales et l’administration pénitentiaire. Elle a également analysé les actions...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne
La visite avait pour objectif d’examiner les modalités de soins et de détention de José Ignacio DE JUANA CHAOS, un détenu ayant entamé une grève de la faim qui, à la suite d’une décision judiciaire, était alimenté contre son gré lors de son placement à l’hôpital. Le CPT estime qu'il ne lui...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République tchèque
L’un des principaux objectifs de la visite a été d’examiner la pratique de la pulpectomie testiculaire (« castration chirurgicale ») pratiquée sur les délinquants sexuels condamnés. La délégation du CPT s’est entretenue avec neuf délinquants sexuels ayant déjà subi une castration chirurgicale, et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Finlande
Pendant la visite, la délégation du CPT a examiné, en particulier, les garanties offertes aux personnes détenues par la police, et la situation des prévenus dans les locaux de détention de la police. Le rapport de visite comprend des recommandations visant à mettre un terme à la pratique...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo
Au cours de la visite, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des fonctionnaires des Services de police du Kosovo (SPK) à des personnes détenues dans des commissariats dans tout le Kosovo. Le CPT a recommandé qu'une déclaration officielle,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie
Lors de la visite de 2007, un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques de personnes, détenues, par la police, a été reçu. Le CPT a fait une série de recommandations à cet égard, ainsi que pour améliorer la mise en œuvre pratique des garanties fondamentales contre les mauvais...