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La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) Strasbourg 21 septembre 2022
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La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement.

Dans son dernier rapport, elle recommande également une formation aux droits humains à l’intention des intervenants en milieu scolaire, des mesures visant à garantir l’encadrement des actions de démantèlement des campements de migrants ainsi que des mesures plus efficaces contre le racisme et le discours de haine LGBTIphobe en politique.

L’ECRI a salué les améliorations dans la lutte contre la discrimination et le harcèlement dans l’éducation, la simplification des procédures d’inscription des mineurs en situation irrégulière dans les établissements scolaires, un meilleur suivi des discours de haine, une meilleure reconnaissance des qualifications des réfugiés ou encore les progrès en matière de droits des LGBTI, notamment l’interdiction des « thérapies de conversion ».


 Communiqué de presse
France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI – la Commission contre le racisme émet de nouvelles recommandations


Was ist das Recht auf Gleichheit und Freiheit von Diskriminierung und wie wird es im Rahmen der Europäischen Menschenrechtskonvention geschützt? Sehen Sie sich einige Beispiele an, wie die EMRK bei der Förderung gleicher Rechte funktioniert.


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